A compter du 1er Juin, plus de résidences secondaires louées en meublé touristique sauf compensation
Dernière mise à jour : 13 mars 2022
Les 210 élus de l’Agglomération Pays Basque (CAPB) présents ce samedi 5 mars 2022, ont adopté, le principe de compensation des meublés de tourisme par 169 voix pour, 8 contre et 33 abstentions, dont celle du représentant du Centre Luzien. Une position partagée comme du reste avec les 5 élus de la majorité Luzienne, dont le Maire est également est un vice-président de l'Agglomération ...
A compter du 1er Juin 2022, toutes les nouvelles résidences secondaires louées comme des meublés touristiques seront soumises à compensation, c'est à dire que le propriétaire devra créer un logement à la location à l'année en transformant un local à vocation professionnel (garage, bureau, hangar) en appartement - de même surface - loué à l'année. Ces locaux transformés en logements devront se situer dans la même ville, voire le même quartier que celui qui est affecté à la location du meublé touristique. [Plus d'infos]
Si sur le principe, la mise en place de ce règlement de compensation déjà applicable à Paris, Bordeaux (...) est une bonne idée, elle méritait à tout le moins des études approfondies et a minima un débat en conseil municipal. Or les conseillers communautaires issus des groupes minoritaires de leur commune n'ont nullement été associés aux travaux du comité de pilotage qui a réuni à 23 reprises les maires et les directeurs des services des communes de Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz, Villefranque.
Si la situation a flambé à l'échelle de ces 24 communes de la zone dite tendue avec une augmentation des locations de meublés qui sont passées de 7154 annonces actives en 2016 à 16444 annonces actives en 2020, la situation est plus contrastée quand on rentre dans le détail des communes.
Ainsi, si à Saint-Jean-De-Luz le phénomène est bien réel avec 2074 annonces actives en 2020, la part des résidences secondaires (40%) est plutôt en diminution par rapport à 2018 (44,3%), ce qui impose de regarder dans le détail les conséquences de ce règlement de compensation sur l'économie de Saint-Jean-De-Luz.
Pour Manuel de LARA, si nous partageons le diagnostic, nous ne pouvons pas voter les yeux fermés une mesure qui - en l'absence de mesures d'impact - relève du symbole. La raison aurait voulu de décaler de 3 mois l'adoption de ce règlement et de se donner les moyens d'approfondir les études car en matière économique, fiscale et sociale nous ne pouvons pas nous satisfaire d'un vote d'affichage à la Ville comme à l'Agglomération !
En effet, en l'absence d'une étude d'impact comment évaluer les effets de bord d'une telle mesure visant à interdire la location des meublés touristiques sans oser le dire ? Quel impact aura cette mesure sur le marché de l'immobilier qui flambe déjà ? Quelle est la superficie (T3, T2, T1) de ces meublés touristiques susceptibles de revenir à la location à l'année ? Les propriétaires de ces biens sont-ils en capacité de faire des travaux avant de les proposer à la location à l'année ? Mais plus important, quel est le profil des propriétaires de ces résidences secondaires louées en meublés touristiques ? Des personnes âgées qui en tirent un revenu pour compenser leur faible retraite ? Des Luziens expatriés pour raison professionnelle qui financent par la location estivale le remboursement de l’emprunt qui leur permettra d’avoir un jour un bien qui leur permettra de vivre dans leur ville ? Quel sera l'impact de la décision de l'Agglomération Pays Basque sur le plan de financement mis au point avec leur banque ? Seront-ils obligés de vendre si les revenus tirés de la location à l'année sont insuffisants pour faire face à leurs mensualités ? S'ils sont contraints de vendre, ce sera à quel prix dans un marché inflationniste ? Enfin, quel sera l'impact sur l'économie locale si ces meublés touristiques devenaient des résidences secondaires aux volets fermés ? Autant de questions auxquelles l'étude réalisée (en octobre 2021) par l'Agence d'Urbanisme et l'Université de Pau et des Pays de l'Adour n'apporte malheureusement aucune réponse.
Une clause de revoyure a été prise pour mesurer dans deux ans l'impact de cette mesure ! Nous suivrons de près les prochains travaux en espérant que les représentants des groupes minoritaires de ces 24 communes seront enfin associés à des travaux de cette importance.