Présent le samedi 15 février 2025 en conseil communautaire de la CAPB, Manuel de Lara a exprimé son opposition au projet d’arrêté instaurant une ZFE (Zone à Faibles Émissions) au Pays Basque.
La mise en place de cette ZFE suscite un débat animé parmi les élus et les habitants de la région. Prévue pour entrer en vigueur le 1ᵉʳ juin 2025, elle concernera 11 communes littorales, de Tarnos à Hendaye, avec pour objectif de réduire la pollution atmosphérique en limitant l’accès aux véhicules les plus polluants.
Le 28 septembre 2024, le Conseil communautaire, soumis à l'injonction de l'État de mettre en place une ZFE-m couvrant 50 % de la population du Pays Basque, a approuvé le projet de ZFE-M. Cette décision a marqué le lancement d'une consultation publique, du 28 octobre au 25 novembre 2024, afin de recueillir les avis des citoyens et des parties prenantes sur le périmètre envisagé, les dérogations possibles et le fonctionnement du dispositif.
Cependant, malgré cette concertation, une forte mobilisation s’est fait entendre, dénonçant l’ampleur disproportionnéede la ZFE de la CAPB (125 km²) par rapport à celle du Casco Viejo de Saint-Sébastien (5 km² seulement).
Une présentation du projet de ZFE sous la pression des opposants
Lors de la séance du 15 février 2025, Jean-François Irigoyen, maire de Saint-Jean-de-Luz et vice-président de la CAPB en charge des mobilités, ainsi que Martine Bisauta, vice-présidente en charge de la transition écologique, ont défendu leur projet en tentant de trouver un équilibre entre mobilité et transition écologique.
Ils ont proposé des dérogations afin d’éviter une restriction excessive des déplacements tout en appliquant des mesures visant à améliorer la qualité de l’air et à lutter contre le changement climatique.
Des arguments qui n'ont pas convaincu les opposants présents dans la salle qui n'ont pas hésité à manifester leur désaccord.
Au-delà de la méthode, l’adoption de cette ZFE met en lumière plusieurs incohérences parmis lesquelles :
ZFE : une mise à l'écart de la légitimité des conseils municipaux
Conséquence directe de la création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, la mise en place de la ZFE aurait nécessité un avis préalable des conseils municipaux des 11 communes concernées.
Pourtant, une fois encore, on assiste à une dérive vers une supra-communalité qui contourne la légitimité première des élus municipaux. Une mise à l’écart d’autant plus contestable que 147 communes de l’assemblée délibérante ne sont pas directement concernées par la ZFE.
ZFE : un reniement des mobilités transfrontalières
Depuis près de 30 ans, des réunions se tiennent de part et d’autre de l’ancienne frontière pour évoquer la construction d’une eurocité Bayonne - Saint-Sébastien.
Pourtant, ce projet révèle que derrière les grands discours sur la coopération transfrontalière, aucune action concrèten’a été engagée pour obtenir le droit à la différenciation demandé par le maire d’Hendaye.
Sur les 150 kilomètres séparant Bayonne de Bilbao, trois ZFE coexistent avec des dispositifs différents, illustrant l'absence de coordination dans la gestion des mobilités transfrontalières. On est encore loin de la création d’un véritable territoire transfrontalier harmonisé. Certes, la mise en place de la ZFE est une obligation imposée par l'État, mais quelles actions ont été engagées depuis 2021 pour obtenir la reconnaissance de ce droit à la différenciation ? Aucune.
Un passage en force qui devient récurrent au sein de la CAPB
Tout en soulignant la qualité du bilan de la concertation (Cf. infra), Manuel de Lara a interrogé le président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque (CAPB) sur la possibilité de scinder les votes entre l’adoption du bilan de la concertation et celle du projet d’arrêté.
Le refus catégorique du président illustre une fois de plus la volonté de réduire l’assemblée communautaire à une simple chambre d’enregistrement. Au-delà, ce refus traduit une dérive autoritaire que l''on a retrouvé lors du débat d'orientations budgétaires en menaçant de réduire à une prise de parole l'intervention des groupes politiques !!
Ce passage en force renforce le sentiment d’une gouvernance centralisée, où le débat démocratique se résume à une validation formelle de décisions prises en amont. Une dérive autoritaire qui ne trompe plus personne, tant le vote a été serré :
Un problème de gouvernance de la CAPB de plus en plus contesté
Au-delà du consensus sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’air pour des raisons de santé publique, la méthode employée au sein de la CAPB révèle un véritable problème de gouvernance. Elle illustre une dérive vers une supra-communalité de plus en plus contestée par la population, qui y voit un éloignement des décisions locales.
D’autant plus que la promesse faite lors de la création de la CAPB – simplifier le millefeuille institutionnel et générer des économies – semble aujourd’hui bel et bien oubliée. En effet, pour faire passer la pilule de cette ZFE, des mesures d’accompagnement financières seront proposées lors du vote du budget prévu en mars 2025.
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